INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente définissent les règles applicables aux commandes de coffrets et services proposés par Zwinbox aux particuliers et aux professionnels.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

ZWINBOX, société à responsabilité limitée à associé unique, exerçant sous l’enseigne déclarée SECRET BELDI, au capital social de 20 000 dirhams.

Siège social :

Résidence Farah, Camp Mangin, appartement n° 2, rez-de-chaussée, Guéliz, Marrakech, Maroc.

Registre du commerce : RC Marrakech n° 153245

Identifiant commun de l’entreprise — ICE : 003552954000041

Identifiant fiscal — IF : 66040063

Taxe professionnelle — TP : 64200844

Représentée par Monsieur David Schable, en sa qualité de gérant.

Téléphone et WhatsApp :

+212 766 782 786

Adresse électronique :

contact@zwinbox.com

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent les ventes de coffrets, produits, compositions personnalisées et services proposés par ZWINBOX :

– sur le site zwinbox.com ;

– dans les catalogues Zwinbox ;

– par téléphone ou WhatsApp ;

– par courrier électronique ;

– au moyen des formulaires du site ;

– sur devis ;

– ou par tout autre support commercial utilisé par ZWINBOX.

Elles s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs pour leurs besoins personnels ou familiaux.

Elles s’appliquent également, dans la mesure compatible avec la nature de leur activité, aux commandes passées par les professionnels, notamment les hôtels, riads, maisons d’hôtes, villas, conciergeries, boutiques, concept stores, entreprises et organisateurs d’événements.

Pour une commande professionnelle ou sur mesure, les conditions particulières figurant dans le devis, le bon de commande ou l’accord commercial accepté complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le fait de demander une information, de remplir un formulaire ou d’échanger avec ZWINBOX ne constitue pas à lui seul une commande ferme.

3. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

ZWINBOX propose notamment :

– des coffrets destinés aux voyageurs ;

– des coffrets d’accueil pour les établissements ;

– des coffrets destinés à la revente ;

– des compositions de produits marocains ;

– des coffrets personnalisés ou créés sur mesure ;

– des coffrets destinés aux entreprises et aux événements ;

– ainsi que des services complémentaires liés à la préparation, à la personnalisation, au conditionnement et à la livraison.

Les caractéristiques essentielles, la composition, le format, le prix et les éventuelles options sont communiqués sur le site, dans les catalogues, dans le devis ou dans le récapitulatif transmis avant la confirmation de la commande.

Certaines compositions peuvent inclure notamment des produits alimentaires, cosmétiques, artisanaux, décoratifs ou fabriqués en petites séries.

4. PHOTOGRAPHIES, PRODUITS ARTISANAUX ET VARIATIONS

Les photographies et mises en scène présentées sur le site, les réseaux sociaux et les catalogues ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible.

Les caractéristiques essentielles et la composition expressément confirmées au client restent contractuelles.

De légères différences peuvent néanmoins apparaître en raison notamment :

– de la fabrication artisanale ;

– des matières naturelles utilisées ;

– des variations de couleur, de forme ou de texture ;

– de l’évolution des emballages ;

– des différences d’affichage entre les écrans ;

– ou de la disponibilité saisonnière de certains produits.

Ces variations ne constituent pas une non-conformité lorsqu’elles n’altèrent pas la qualité, la fonction, la valeur ou les caractéristiques essentielles convenues du produit.

5. DISPONIBILITÉ ET SUBSTITUTION

Les offres sont proposées dans la limite des stocks et des capacités de préparation disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un élément avant la confirmation de la commande, ZWINBOX peut proposer au client :

– un produit équivalent ;

– une modification de la composition ;

– un nouveau délai ;

– une autre collection ;

– ou l’annulation de la commande concernée.

Aucune substitution modifiant sensiblement la nature, la qualité ou la valeur de la commande ne sera effectuée sans l’accord préalable du client.

Si un produit devient indisponible après le paiement d’une somme et qu’aucune solution n’est acceptée, le client est informé et les sommes versées pour le produit indisponible sont remboursées conformément aux délais légaux applicables.

6. PRIX

Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en dirhams marocains et toutes taxes comprises — TTC.

ZWINBOX est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

Sauf mention contraire, les prix des coffrets n’incluent pas les frais de livraison. Le montant de la livraison est indiqué avant la confirmation de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires relatifs notamment à une personnalisation, une impression, un emballage particulier, une livraison exceptionnelle, une grande quantité ou une demande urgente sont communiqués et acceptés avant la confirmation.

ZWINBOX peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui expressément communiqué et accepté par le client lors de la confirmation de la commande.

Les prix figurant dans une offre ou un devis restent valables pendant la durée indiquée dans ce document.

7. PASSATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une commande peut être préparée au moyen du site, d’un formulaire, d’un échange WhatsApp, d’un appel téléphonique, d’un courrier électronique, d’un devis ou d’un bon de commande.

Avant la confirmation définitive, ZWINBOX communique au client, selon la nature de la commande :

– les produits ou services choisis ;

– la composition ou les principales caractéristiques ;

– les quantités ;

– le prix total TTC ;

– les frais de livraison ;

– le délai estimatif ;

– les modalités de paiement ;

– les éventuelles conditions particulières ;

– l’existence du droit de rétractation ou son exclusion légale lorsque celle-ci s’applique ;

– et un moyen d’accéder aux présentes CGV.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison, les produits, les quantités et la date souhaitée.

La commande devient ferme après :

– la transmission au client d’un récapitulatif suffisamment précis ;

– son acceptation expresse des produits, du prix et des présentes CGV ;

– la confirmation écrite de ZWINBOX ;

– et, lorsqu’un acompte est demandé, la réception de cet acompte.

L’acceptation peut être exprimée notamment par une case prévue à cet effet, une réponse écrite par WhatsApp ou e-mail, la signature d’un devis ou d’un bon de commande, ou le règlement de l’acompte après transmission des conditions applicables.

ZWINBOX peut demander des informations complémentaires avant d’accepter une commande.

8. REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE PAR ZWINBOX

ZWINBOX peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

– d’informations incomplètes ou manifestement erronées ;

– d’adresse de livraison insuffisamment précise ;

– d’indisponibilité des produits ;

– d’impossibilité technique de réaliser une personnalisation ;

– de quantité incompatible avec le délai demandé ;

– de soupçon raisonnable de fraude ;

– d’incident de paiement antérieur ;

– ou de demande contraire à la loi ou aux droits d’un tiers.

Lorsque ZWINBOX ne peut pas exécuter une commande déjà payée et qu’aucune solution de remplacement n’est acceptée, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées conformément à la législation applicable.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour les commandes classiques, le mode de paiement habituel est le paiement à la livraison.

Les moyens de paiement effectivement acceptés sont précisés au client lors de la confirmation.

ZWINBOX peut demander un acompte pour :

– une commande personnalisée ;

– une Box Signature ;

– une commande sur devis ;

– une commande professionnelle ;

– une quantité importante ;

– une commande nécessitant un approvisionnement spécifique ;

– une impression ou fabrication dédiée ;

– ou une commande mobilisant des dépenses particulières.

Sauf condition différente indiquée dans le devis, l’acompte recommandé est fixé à 50 % du montant total TTC.

Le solde est payable avant l’expédition, à la livraison ou selon l’échéancier expressément prévu dans le devis ou le bon de commande.

Une facture, un reçu ou un document équivalent est remis ou transmis conformément à la réglementation applicable.

10. NATURE ET TRAITEMENT DE L’ACOMPTE

Lorsqu’un versement est expressément qualifié d’acompte, il confirme l’engagement des parties sur la commande concernée.

Pour les commandes personnalisées ou nécessitant des achats spécifiques, ZWINBOX peut engager des dépenses dès la validation : produits, coffrets, matériaux, impression, fabrication, personnalisation, conditionnement ou réservation de capacité.

En cas d’annulation par le client après le début de ces opérations, ZWINBOX peut retenir sur l’acompte les frais effectivement engagés, justifiés et directement liés à la commande, sous réserve des droits impératifs du client.

L’acompte n’est pas automatiquement conservé dans son intégralité lorsque les dépenses ou prestations engagées sont inférieures à son montant.

Si ZWINBOX annule une commande sans faute du client et sans pouvoir proposer une solution acceptée, les sommes versées au titre de la partie non exécutée sont remboursées.

11. COMMANDES PERSONNALISÉES ET SUR MESURE

Une commande personnalisée peut notamment comprendre :

– un logo ;

– un nom ;

– un message ;

– une couleur ou un habillage particulier ;

– une impression ;

– un calage spécifique ;

– une sélection particulière de produits ;

– une composition développée pour un client ;

– ou une fabrication selon des dimensions ou indications propres au client.

Le client est responsable de l’exactitude des textes, noms, logos, fichiers, couleurs et informations qu’il fournit.

Avant fabrication, ZWINBOX peut transmettre un visuel, une maquette, une description, un échantillon ou un bon à tirer.

La validation écrite du client autorise la production selon les éléments approuvés.

Toute modification demandée après cette validation peut entraîner :

– un nouveau délai ;

– des frais supplémentaires ;

– la réédition d’un devis ;

– ou l’impossibilité de modifier les éléments déjà produits.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les logos, marques, images, textes et autres éléments transmis à ZWINBOX.

12. LIVRAISON

Les livraisons sont proposées à Marrakech et dans les autres villes desservies au Maroc.

À la date des présentes CGV, les tarifs indicatifs habituellement appliqués aux commandes standards sont :

– Marrakech : 18 DH TTC ;

– autres villes du Maroc : 35 DH TTC.

Le montant définitif est confirmé avant la commande.

Un tarif particulier peut être proposé pour une livraison urgente, volumineuse, éloignée, multiple ou professionnelle. Il doit être accepté par le client avant la confirmation.

Les délais habituellement annoncés sont :

– Marrakech : le jour même ou sous 24 heures selon l’heure de confirmation et la disponibilité ;

– autres villes du Maroc : généralement sous 24 à 48 heures après préparation et remise au transporteur.

Ces délais constituent des estimations, sauf lorsqu’une date précise a été expressément confirmée par écrit.

Le délai dépend notamment :

– de la disponibilité des produits ;

– de la personnalisation demandée ;

– de la quantité ;

– de la destination ;

– des horaires de commande ;

– des jours ouvrés ;

– et du fonctionnement du transporteur.

Sauf accord différent entre les parties, l’exécution d’une commande à distance ne peut dépasser le délai maximal prévu par la législation marocaine applicable.

ZWINBOX informe le client de tout retard significatif dont elle a connaissance.

13. ADRESSE ET INFORMATIONS DE LIVRAISON

Le client doit fournir une adresse complète et accessible, ainsi qu’un numéro de téléphone permettant au livreur de le joindre.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations avant la confirmation.

ZWINBOX ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant exclusivement :

– d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client ;

– de l’absence du destinataire ;

– de l’impossibilité de joindre le client ;

– du refus injustifié de réception ;

– ou d’une restriction d’accès non signalée.

En cas de nouvelle présentation ou de réexpédition rendue nécessaire par une information incorrecte ou une absence du destinataire, les frais supplémentaires réels peuvent être facturés après information du client.

14. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Lors de la réception, le client est invité à vérifier :

– l’état extérieur du colis ;

– le nombre de coffrets ;

– la conformité apparente de la commande ;

– et l’absence de dommage visible.

En cas de colis fortement endommagé, le client est invité à formuler des réserves auprès du livreur lorsque cela est possible.

Toute anomalie doit être signalée à ZWINBOX dès que possible, idéalement dans les 24 heures suivant la réception, avec :

– le numéro ou la référence de la commande ;

– une description du problème ;

– des photographies du colis, de l’emballage et des produits concernés.

Le délai conseillé de 24 heures facilite le traitement de la réclamation et les démarches auprès du transporteur. Il ne supprime ni ne réduit les droits légaux du client.

15. ANNULATION AVANT L’EXPÉDITION

Pour une commande standard non personnalisée, le client peut demander une annulation sans frais tant que la préparation n’a pas commencé et que la commande n’a pas été remise au transporteur.

Lorsque la préparation ou l’expédition a déjà commencé, la demande est examinée selon :

– l’état d’avancement ;

– la nature des produits ;

– les frais engagés ;

– le droit de rétractation éventuellement applicable ;

– et les dispositions légales impératives.

Pour une commande personnalisée, sur mesure ou nécessitant des achats spécifiques, les règles prévues aux articles relatifs aux acomptes et aux produits personnalisés s’appliquent.

16. DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Lorsqu’un consommateur conclut une vente à distance et que le produit ne relève pas d’une exclusion légale, il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Il peut exercer ce droit sans avoir à fournir de justification et sans pénalité. Les frais directs de retour peuvent rester à sa charge, sauf lorsque le produit reçu est non conforme, défectueux, endommagé ou différent de la commande.

Lorsque ZWINBOX n’a pas respecté l’obligation légale de confirmation écrite des informations applicables à la vente à distance, le délai peut être porté à trente jours dans les conditions prévues par la loi.

La demande de rétractation doit être adressée par un moyen permettant d’en conserver la preuve, notamment :

Par e-mail :

contact@zwinbox.com

Par WhatsApp :

+212 766 782 786

La demande doit permettre d’identifier le client et la commande concernée.

17. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Sous réserve d’un accord plus favorable expressément accordé par ZWINBOX, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

– les produits fabriqués selon les spécifications du client ;

– les produits nettement personnalisés ;

– les coffrets portant un nom, un logo, un message ou un habillage créé pour le client ;

– les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ;

– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– ou les services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai légal.

L’exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit est défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme à ce qui a été convenu.

La simple présence d’un produit alimentaire ou cosmétique dans un coffret n’entraîne pas automatiquement l’exclusion de tous les droits. L’application d’une exclusion dépend de la nature du produit, de sa personnalisation, de son état et des règles légales applicables.

18. MODALITÉS DE RETOUR

Avant tout retour, le client doit contacter ZWINBOX afin d’obtenir les instructions nécessaires et de permettre l’identification de la commande.

Sauf instruction différente, l’adresse de retour est :

ZWINBOX

Rue Al Mouqaouama

Résidence Da Vinci, bloc F

Appartement 51

Guéliz, Marrakech

Maroc

Le client doit emballer les produits avec soin afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Le retour doit comprendre, dans la mesure applicable :

– le coffret ;

– les produits concernés ;

– les accessoires ;

– les emballages ;

– et les informations permettant d’identifier la commande.

En cas de rétractation pour simple changement d’avis, les frais et les risques du retour restent à la charge du client, conformément à la législation applicable.

En cas d’erreur de ZWINBOX, de produit endommagé, défectueux ou non conforme, les frais raisonnables de retour ou de remplacement sont pris en charge par ZWINBOX.

19. PRODUIT ENDOMMAGÉ, INCOMPLET OU NON CONFORME

Lorsqu’une anomalie imputable à ZWINBOX est confirmée, ZWINBOX propose, selon la situation et dans un délai raisonnable :

– le remplacement du produit ;

– l’envoi de l’élément manquant ;

– la réparation lorsqu’elle est appropriée ;

– une nouvelle livraison ;

– une réduction de prix acceptée par le client ;

– ou le remboursement de la partie concernée.

La solution est déterminée en tenant compte de la nature du défaut, de la disponibilité des produits, du coût raisonnable de la solution et des droits du client.

Les présentes CGV ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le client en vertu du droit marocain.

20. REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite de l’exercice valable du droit de rétractation, il est effectué au plus tard dans le délai légal de quinze jours suivant l’exercice de ce droit.

Lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une indisponibilité et qu’une somme a été payée, le remboursement est effectué sans délai injustifié et dans les limites prévues par la loi.

Le remboursement est réalisé par un moyen convenu avec le client, notamment virement, remise directe ou tout autre moyen approprié et traçable.

Aucun remboursement ne peut dépasser le montant effectivement payé au titre de la commande concernée, sans préjudice des éventuels droits légaux à réparation.

21. PRODUITS ALIMENTAIRES, COSMÉTIQUES ET ALLERGÈNES

Le client doit consulter les étiquettes, compositions, instructions d’utilisation, dates de conservation et avertissements figurant sur les produits.

Certains produits peuvent contenir ou avoir été fabriqués à proximité de substances allergènes, notamment des fruits à coque, des amandes, du miel, des plantes, des huiles essentielles ou des ingrédients parfumés.

Le client est invité à informer ZWINBOX avant la commande de toute contrainte ou allergie connue lorsqu’une sélection adaptée est demandée.

Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications de leur fabricant.

Cette obligation de vigilance du client ne réduit pas les obligations légales de ZWINBOX ni celles des producteurs et fabricants concernés.

22. COMMANDES PROFESSIONNELLES

Les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur s’appliquent uniquement aux clients agissant pour des besoins non professionnels et dans les conditions prévues par la loi.

Pour les clients professionnels, les modalités relatives aux quantités, tarifs, marges, personnalisation, paiement, délais, livraison, reprise et annulation sont précisées dans le devis, le bon de commande, le contrat ou l’accord commercial accepté.

Sauf condition différente convenue par écrit, un acompte de 50 % peut être demandé pour lancer une commande professionnelle nécessitant une préparation, un approvisionnement ou une production spécifique.

23. RESPONSABILITÉ

ZWINBOX est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

ZWINBOX ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte exclusivement :

– d’une faute ou d’une information erronée du client ;

– de l’utilisation anormale ou contraire aux instructions d’un produit ;

– d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

– ou d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou de limiter de manière abusive les droits légaux du client.

24. FORCE MAJEURE

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant temporairement ou définitivement l’exécution d’une obligation.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

– une catastrophe naturelle ;

– une interruption majeure des transports ;

– une décision administrative ;

– un conflit ;

– une grève générale ;

– une panne étendue de réseau ;

– une épidémie ;

– ou un événement comparable indépendant de la volonté des parties.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’exécution devient définitivement impossible, la commande concernée peut être annulée et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

25. DONNÉES PERSONNELLES

Les données communiquées lors d’une demande ou d’une commande sont utilisées notamment pour :

– répondre au client ;

– préparer et confirmer la commande ;

– organiser la livraison ;

– établir les documents commerciaux ;

– gérer les paiements, réclamations et retours ;

– et respecter les obligations légales de ZWINBOX.

Les modalités détaillées du traitement des données et de l’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

26. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, photographies, créations, catalogues, logos, textes et éléments graphiques de ZWINBOX sont protégés.

Les règles détaillées relatives à leur utilisation figurent dans les Mentions légales du site.

Les éléments créés spécifiquement pour un client ne lui transfèrent pas automatiquement les droits de propriété intellectuelle de ZWINBOX, sauf accord écrit prévoyant expressément une cession.

27. RÉCLAMATIONS

Pour toute difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter en priorité ZWINBOX :

Par e-mail :

contact@zwinbox.com

Par téléphone ou WhatsApp :

+212 766 782 786

Par courrier :

ZWINBOX

Résidence Farah, Camp Mangin

Appartement n° 2, rez-de-chaussée

Guéliz, Marrakech

Maroc

La réclamation doit, autant que possible, comprendre :

– l’identité du client ;

– la référence de la commande ;

– la date de la commande ou de la livraison ;

– la description précise du problème ;

– et les justificatifs utiles.

ZWINBOX s’efforce de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

28. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de différend, le client et ZWINBOX s’engagent à tenter en priorité de trouver une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de solliciter les organismes publics compétents, une association de protection du consommateur ou tout autre mécanisme de règlement autorisé par le droit marocain.

29. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les ventes conclues avec ZWINBOX sont soumises au droit marocain.

En l’absence de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles marocaines applicables.

Aucune disposition ne prive le consommateur du droit de saisir une juridiction qui serait compétente en vertu d’une disposition légale impérative.

30. NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses restent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister sans la disposition concernée.

La clause concernée est interprétée ou remplacée, dans la mesure permise, par une disposition conforme à la loi et aussi proche que possible de son objectif initial.

31. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ZWINBOX peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

– d’une évolution de ses produits ou services ;

– d’une modification de ses modalités de commande ou de livraison ;

– d’une évolution de la législation ;

– ou d’une évolution technique du site.

Les CGV applicables à une commande sont celles transmises ou accessibles et acceptées par le client au moment de sa confirmation.

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026